Changement de titulaire
Afin de changer de titulaire de carte grise et obtenir la carte grise à votre nom, plusieurs pièces justificatives doivent être fournies :
- Un formulaire de déclaration de cession
- La carte grise originale barrée par l’ancien propriétaire
- Un justificatif d’identité par titulaire comme le permis de conduire
- Le justificatif de domicile du propriétaire
- Un justificatif d’assurance
- Un contrôle technique de moins de 6 mois
Si vous ne vendez pas votre véhicule mais que vous changer simplement de nom, suite à un mariage par exemple, vous disposez d’un mois pour déclarer votre changement de nom. Passé ce délai vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros. Afin de suivre la production ainsi que l’acheminement de votre étiquette en ligne, c’est sur le site de l’ANTS que ça se passera.
Depuis 2017, dans une démarche de simplification des services administratifs, toutes les démarches en lien avec la carte grise se font en ligne. Plus besoin d’effectuer ces dernières en Préfecture. Deux options s’offrent à vous : le site de l’ANTS ou un professionnel de l’automobile habilité par le Gouvernement.
Auprès de l’ANTS
La procédure de demande de carte grise auprès de l’ANTS est relativement simple. Le demandeur devra se connecter sur le site muni du code de cession délivré par le vendeur. Le vendeur dispose d’un délai de 15 jours pour déclarer la cession de son véhicule sur le site de l’ANTS. Cette déclaration de cession est clé car elle protège le vendeur si l’acheteur était amené à commettre des infractions commises entre temps.
Auprès d’un professionnel habilité
Il existe un grand nombre de professionnels habilités par le Gouvernement qui proposent un accompagnement en ligne dans le changement de titulaire d’une carte grise. Ils interviennent en tant que mandataires de l’Etat et effectuent toutes les démarches administratives à votre place. Principaux avantages : cela est moins contraignant et de fait gagner du temps.
Changement d’adresse
Le changement d’adresse est assez simple et se fait en ligne. Sous quelques jours, vous recevrez, à votre domicile, l’étiquette à apposer sur votre certificat d’immatriculation. Plus besoin de rééditer une carte grise au complet. Notez que le changement d’adresse en ligne peut s’effectuer jusqu’à 1 mois après le déménagement, alors ne tardez pas.
Pour réaliser cette démarche, vous aurez besoin de créer un compte ANTS afin de réaliser votre demande de changement d’adresse. Attention, pour un véhicule ancien format (ex. 123 AB 75), vous devrez indiquer en plus la date de l’émission de la carte grise, la date de naissance du titulaire de la carte grise, et d’un moyen de paiement en ligne (carte bancaire) dans le cas d’un 4e changement d’adresse.
A ce titre, en terme de prix, le changement d’adresse est gratuit jusqu’au 4e changement. Au delà, on vous demandera 2,76€.
Duplicata de carte grise
Perdre sa carte grise, c’est jamais marrant. Si cela vous arrive, vous n’avez pas besoin d’aller déclarer sa perte au commissariat ou à la préfecture. Tous est faisable en ligne à condition de fournir les pièces suivantes et s’affranchir du tarif de duplicata :
- Justificatif d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire Cerfa nº 13753*04
- Preuve de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans