Débrider un vélo électrique peut vous coûter cher (amende, prison, permis)

Maintenant que le vélo électrique se démocratise, certains petits malins pourraient ressentir l’envie de lui offrir un peu plus de puissance. Mais comme Jean-Kevin qui reprogramme son Ibiza TDI, vous aussi, vous jouez gros du haut de votre deux roues stage 1. On parle ici d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros, la perte de votre permis de conduire pendant 3 ans, voire 1 an de prison.

La règle en place est plutôt simple. A sa sortie d’usine, un vélo à assistance électrique (VAE) doit voir l’assistance au pédalage se couper dès que le vélo atteint une vitesse supérieure à 25 Km/h. De plus, la puissance du moteur électrique ne doit pas dépasser 250 Watts. Jusque là, la législation s’arrêtait là, du fait de cette nouvelle solution de mobilité.

Le débridage rattrapé par la loi LOM

Manque de pot. Pour tous les fous du guidon qui nous suivent, l’article L317-1 du Code de la route revue par la loi n° 2019–1428 du 24 décembre 2019 change tout désormais, et pose un périmètre judiciaire assez costaud. Le coupable pourra ainsi courir jusqu’à un an de prison, voir son permis de conduire suspendu pendant 3 ans ou plus, ou encore servir un an de prison. Notez que le texte de loi ne s’arrête pas seulement à la responsabilité des utilisateurs, mais s’étend aux distributeurs et aux fabricants eux-mêmes.

« Le fait, pour le responsable de l’exploitation d’un véhicule de transport routier, d’un engin de déplacement personnel à moteur ou d’un cycle à pédalage assisté soumis à une obligation de limitation de vitesse par construction, de ne pas respecter cette obligation, de modifier, ou, en tant que commettant, de faire ou de laisser modifier le dispositif de limitation de vitesse par construction afin de permettre au véhicule, à l’engin ou au cycle de dépasser sa vitesse maximale autorisée, est puni d’un an d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. Le préposé est passible des mêmes peines lorsque l’infraction résulte de son fait personnel. Toute personne coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. Le véhicule, l’engin ou le cycle sur lequel l’infraction a été commise est immobilisé et retiré de la circulation jusqu’à ce qu’il ait été mis en conformité ou réparé. Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent alinéa ».

Des kits en vente libre

Cette loi va faire « du mal » au business parallèle qui s’était installé depuis quelques mois. Sur Internet, inutile d’être un génie de la recherche Google pour très facilement tomber sur le kit compatible avec votre vélo électrique, et pour tous types de motorisations (Yamaha, Bosch, Shimano, Pollini, Panasonic, Brose, etc.). La Mecque de ces kits de débridage reste, non pas AliExpress, mais un géant tout aussi grand : Amazon.

Les fabricants sont déjà montés au créneau en dénonçant cette pratique, ce qui a accéléré le processus législatif et judiciaire. Tous les équipementiers du marché ont d’ailleurs déjà indiqué que ce type de modification entraînerait une perte de garantie pour le vélo électrique du client « coupable ». Les fabricants de ces kits, pour leur part, risquent jusqu’à deux ans de prison.

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