Face au mécontentement communiqué par les constructeurs automobiles à l’Elysée, et partagé par la majorité des automobilistes français, l’Assemblée Nationale pourrait une fois de plus faire machine arrière concernant le malus écologique, en lissant son abaissement sur 5 ans (2025).
Pour rappel, le malus cible tous les véhicules émettant plus de 138 g de CO2/km et monte jusqu’à 20 000 € pour l’achat d’un véhicule très polluant. Pour convaincre la population d’acheter plus « propre », le PLF (projet de loi des finances) visait l’abaissement de ce seuil à 131 g de CO2/km dès janvier 2021, puis à 123 g de CO2/km en 2022. Le tout soupoudré d’un malus pouvant grimper jusqu’à 40 000 € (2021) puis 50 000 € (2022).
En somme, et à titre d’exemple, une Ford Mustang vous couterait 48 800 € à l’achat, associé à 40 000 € de malus en 2021 et 50 000 € de malus en 2022. Une pratique qui tuerait instantanément le modèle et ne laisserait même pas le temps à Ford de repenser son coupé pour le rendre plus « propre ».
Suite à cette proposition, avec l’ajout d’un malus poids, le gouvernement avait opté pour une pente moins forte, lissée sur trois ans, avec un seuil de 133 g de CO2/km en 2021, 128 g de CO2/km en 2022 et 123 g de CO2/km en 2023.
Mais en ce début de semaine, à l’issue d’un débat houleux entre les membres du Sénat, l’hémicycle a voté à main levée un amendement proposant un lissage sur cinq ans. Un lissage allongé de deux années auquel le gouvernement est défavorable. Le seuil serait ainsi abaissé à 135 g de CO2/km en 2021, 132 g de CO2/km en 2022, 129 g de CO2/km en 2023, 126 g de CO2/km en 2024, 123 g de CO2/km en 2025.
« Il faut faire preuve à la fois d’ambition et de pragmatisme afin de permettre à l’outil industriel, notamment français, de s’adapter […] Ne forçons pas la main bêtement et par entêtement » déclare le rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR). Un discours qui fait sens du point du vue de la filière automobile.
« Si nous n’avons pas un malus très clair et sur des délais courts (…) nous allons encore perdre plusieurs années, or nous n’avons pas ce temps-là », a mis en garde l’écologiste Ronan Dantec. Pour rappel, la Convention citoyenne pour le climat d’octobre 2019 préconisait un durcissement du malus automobile visant une baisse à 123 g de CO2/km dès le 1er janvier 2021.
Désormais, cet objectif pourrait être atteint au mieux en janvier 2025. Ronan Dantec a bien raison sur une chose, les années filent… Du côté du Sénat, on a pas fini d’en entendre parler puisque l’institution doit encore se prononcer sur le nouveau malus au poids des voitures de plus de 1 800 kg !