La vente d’une voiture d’occasion est un processus qui implique de nombreux aspects juridiques et réglementaires. Parmi eux, le contrôle technique (ou « CT ») de la voiture est un élément crucial qui doit être pris en compte. Cependant, de nombreuses personnes se posent la question de savoir s’il est possible de vendre leur voiture sans. Cette question est importante car elle soulève des préoccupations en matière de sécurité routière, de responsabilité civile et de conformité aux lois et réglementations en vigueur.
Vendre un véhicule sans contrôle technique : est-ce possible ?
Ventre d’une voiture de moins de 4 ans
Le premier contrôle technique des véhicules neufs doit être effectué avant le quatrième anniversaire de leur date de première immatriculation. Vous pouvez facilement vérifier si votre voiture a moins de quatre ans en consultant sa carte grise (également appelée certificat d’immatriculation). La date de première immatriculation y figure en haut, sous la lettre B et à droite du numéro d’immatriculation.
Dans le cas où votre voiture a moins de quatre ans, vous pouvez la vendre sans avoir à effectuer un contrôle technique. Cependant, il sera de la responsabilité de l’acheteur de faire passer un CT à la voiture avant le quatrième anniversaire de sa date de première immatriculation.
Vente d’une voiture de plus de 4 ans
Lors de la vente d’une voiture âgée de 4 ans ou plus, un contrôle technique est obligatoire. Le propriétaire doit s’assurer que le véhicule a passé ce contrôle avant de le céder à l’acheteur. Si le véhicule a déjà été soumis à un CT, ce dernier doit avoir été effectué moins de 6 mois avant la signature de la vente.
Vente d’une voiture à titre gratuit
Si vous souhaitez donner votre véhicule à titre gratuit, sachez que le contrôle technique reste une obligation. En effet, la personne qui bénéficiera du don devra présenter un CT datant de moins de 6 mois pour pouvoir effectuer le changement de carte grise à la préfecture. Sans cette attestation, la préfecture ne pourra pas délivrer la nouvelle carte grise.
Ventre d’une voiture avec un contrôle technique nécessitant une contre-visite ?
La vente d’une voiture d’occasion est possible même si elle a échoué à son CT et nécessite une contre-visite. L’acheteur doit être informé de cette situation par le vendeur qui lui remettra le procès-verbal de contrôle technique mentionnant les défauts constatés ainsi que la nécessité d’une contre-visite. Toutefois, la vente doit se faire dans le délai compris entre la date du CT et la date limite pour la contre-visite, qui est de 2 mois. Le vendeur doit donc vendre sa voiture pendant cette période.
Selon AlloVendu, spécialiste du rachat de voiture, si votre voiture ne passe pas le contrôle technique, que les réparations sont trop coûteuses, vous pouvez vendre votre voiture en l’état à ce type de professionel. Que votre voiture soit roulante ou non, accidentée ou laissée à l’abandon depuis plusieurs années, il est possible de demander un prix de reprise. En tant que professionnel de l’automobile, ils peuvent acheter votre voiture sans contrôle technique, tout en s’occupant de toutes les démarches.
Exception permettant de vendre une voiture sans contrôle technique
Il est tout à fait possible et légal de vendre sa voiture sans contrôle technique à un concessionnaire ou à un garage. Dans ce cas, c’est le professionnel qui prendra en charge la réalisation du CT avant de revendre la voiture en tant que véhicule d’occasion.
Cette option est pratique pour les automobilistes qui souhaitent vendre leur véhicule rapidement ou qui sont conscients que leur voiture nécessite des réparations importantes. Toutefois, le prix de rachat proposé par le concessionnaire ou le garage est souvent nettement inférieur à celui que l’on pourrait obtenir en vendant à un particulier.
Mais en somme, le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules.
| Type de véhicule | CT obligatoire ? |
|---|---|
| Véhicule particulier (VP) | Oui |
| Utilitaire | Oui |
| Camping-car (PTAC 3,5 t max.) | Oui |
| Camping-car (PTAC > 3,5 t) | Oui |
| Poids-lourd | Oui |
| Véhicule de collection > 1960 | Oui |
| Véhicule de collection VTC | Oui |
| Véhicule de collection < 1960 | Non |
| Véhicule de collection (PTAC > 3,5 t) | Non |
| Voiture sans permis | Non |
| Moto, 2 roues et 3 roues | Non |
| Quadricycle à moteur | Non |
| Caravane dont le PTAC < à 3,5 tonnes | Non |
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En résumé :
- Votre voiture a moins de 4 ans : vous pouvez la vendre sans contrôle technique.
- Votre voiture a plus de 4 ans : un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire (même si une contre-visite est nécessaire)
- Vous vendez le véhicule à un professionnel de l’automobile (garage, concessionnaire) : le contrôle technique n’est pas nécessaire.