Ralentisseurs illégaux. Quels moyens d’action ? Que fait la justice ?

La France a une véritable passion pour les ralentisseurs ! Le pays en compte près de 450 000 sur son territoire. Néanmoins, un grand nombre d’entre eux se révèlent non conformes à la réglementation, étant mal conçus ou installés à des endroits où cela est interdit. L’Argus fait le point sur la situation et explore les recours possibles pour lutter contre ce problème contemporain.

Il y a environ deux décennies, il était rare de rencontrer un ralentisseur sur les routes. Cependant, l’augmentation exponentielle des ralentisseurs non conformes et donc illégaux a été marquée par l’accélération de la décentralisation et le transfert progressif de la gestion des routes aux municipalités et aux départements au milieu des années 2000. Depuis lors, ce phénomène n’a cessé de prendre de l’ampleur.

Heureusement, il existe une réglementation précise qui permet d’introduire des actions en justice contre ces dispositifs susceptibles d’endommager les véhicules et de causer des accidents.

Une réglementation stricte, mais souvent ignorée

La réglementation est stricte, même si elle n’est pas toujours respectée. Mention spéciale au plus gros ralentisseur de France (photo ci-dessus) à Longueil-Sainte-Marie, dans la commune des environs de Compiègne.

Il existe deux types de ralentisseurs : les ralentisseurs de forme trapézoïdale et les dos-d’âne. Ils sont régis par le décret n° 94-447 du 27 mai 1994, et leurs spécifications techniques doivent être conformes à la norme NF P98-300 émise par l’Association française de normalisation (AFNOR).

Ralentisseurs de type trapézoïdal

Les ralentisseurs de type trapézoïdal doivent inclure un passage piéton, un plateau d’une longueur comprise entre 2,50 et 4 mètres, avec deux pentes de 1 à 1,40 mètre de long, et ne doivent pas dépasser une hauteur de 10 cm.

Ralentisseurs de type dos-d’âne

Quant aux dos-d’âne, qui ont une forme circulaire, ils ne doivent pas dépasser 10 cm de hauteur et 4 mètres de longueur (avec une tolérance de construction de 20 cm). Ils ne doivent en aucun cas comporter de passage piéton.

Tous les ralentisseurs doivent être clairement signalés et être situés dans des zones limitées à 30 km/h. De plus, leur emplacement est expressément interdit dans des endroits spécifiés par le décret, notamment sur :

• les axes avec un trafic moyen de plus de 3 000 voitures par jour
• les routes à grande circulation et accueillant plus de 300 poids lourds par jour en moyenne
• les voies empruntées par des transports publics de personnes et celles desservant des centres de secours (sauf accord préalable des services concernés)
• à moins de 200 mètres des limites d’une agglomération ou d’une section de route à 70 km/h
• les voies dont la déclivité dépasse 4 %
• les virages de rayon inférieur à 200 mètres et en sortie de ces derniers à moins de 40 mètres de ces zones
• dans des ouvrages d’art, à moins de 25 mètres de part et d’autre.

Cependant, de nombreux ralentisseurs ne respectent pas ces règles claires et précises.

Ralentisseurs sous forme de dalles en caoutchouc

En ce qui concerne les dalles de caoutchouc vulcanisé communément appelées « coussins berlinois, » elles sont interdites depuis 2009 en raison des risques qu’elles présentent pour les usagers, en particulier les conducteurs de deux-roues. Ces dispositifs bon marché sont associés à des problèmes tels que des nuisances sonores, une durabilité insuffisante, une adhérence médiocre, et pourtant, on en trouve encore fréquemment sur le territoire, constituant près d’un tiers des ralentisseurs en France.

Responsables de dégâts et d’accidents

Les ralentisseurs qui ne respectent ni les normes de conception ni les règles d’implantation sont souvent à l’origine de divers problèmes, engendrant des désagréments, des dommages matériels, voire des blessures corporelles. Les ralentisseurs illégalement installés sur les trajets des bus entraînent des nuisances sonores et des secousses répétées, affectant à la fois les résidents locaux et la qualité de travail des conducteurs de transports en commun, susceptibles de provoquer des arrêts de travail.

En plus du bruit, certains ralentisseurs sont responsables d’une augmentation de la consommation de carburant des véhicules, entraînant ainsi une hausse des émissions polluantes. En ce qui concerne les dégâts matériels, on constate que les véhicules subissent des dommages considérables. Les roues, les pare-chocs, les soubassements, la carrosserie, les carters moteurs sont fréquemment endommagés, ce qui s’avère coûteux pour les automobilistes affectés. Dans certains cas, ces ralentisseurs peuvent entraîner des accidents, causant des blessures plus ou moins graves, avec une vulnérabilité particulière pour les conducteurs de deux-roues en raison de la hauteur et des pentes abruptes de ces dispositifs, susceptibles de provoquer des pertes d’équilibre et des chutes.

Face à ces situations nuisibles, il est néanmoins possible d’agir en engageant des poursuites judiciaires devant un tribunal administratif ou en portant plainte dans les cas les plus graves.

Une action possible devant le juge administratif

La responsabilité des ralentisseurs incombe à la commune ou au département en charge de la voie où ils sont installés. Toutes les personnes subissant des préjudices du fait de ces infrastructures routières peuvent donc saisir un tribunal administratif. Cette démarche vise principalement à obtenir le retrait des ralentisseurs illégalement implantés ou leur mise en conformité, éventuellement assortie d’astreintes, ainsi que l’indemnisation des dommages causés par ces ralentisseurs non conformes.

Cependant, pour obtenir gain de cause, il faudra démontrer la non-conformité de la conception et/ou de l’emplacement du ralentisseur, ainsi que l’existence de dommages liés à ce dernier. De plus, l’assistance d’un avocat sera nécessaire, dont les honoraires pourront être remboursés, et il faudra faire preuve de patience, car les procédures devant les tribunaux administratifs peuvent durer plusieurs années.