Jusqu’en novembre 2017, vous pouviez vous rendre en Préfecture ou en Sous-préfecture pour faire votre demande de carte grise. Depuis, cette démarche n’est plus possible en physique et est devenue exclusivement réalisable en ligne. Vous pouvez ainsi faire votre demande de carte grise avec l’ANTS sur le site internet ou sur celui de professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’Intérieur comme www.carte-grise-en-ligne.fr.
Cette évolution des modalités de délivrance des titres réglementaires, entrée en vigueur dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), ne touche pas seulement les cartes grises, mais aussi la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire. Mais revenons à notre certificat d’immatriculation, cet article va vous guider dans votre choix.
L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
L’agence nationale des titres sécurisés s’inscrit dans le cadre de la modernisation des missions réalisées par le Gouvernement qui pousse toutes ses administrations à avoir recours aux télé-procédures. Ainsi, le choix privilégié pour les automobilistes qui souhaite obtenir ou éditer une carte grise doivent utiliser Internet. Mais cette évolution n’est pas sans avantages. Au contraire, avoir recours à l’ANTS pour cette démarche permet :
- de ne pas attendre votre tour en préfecture comme auparavant, et cela vous évite de poser une demi-journée pour obtenir votre certificat d’immatriculation
- d’économiser de l’argent (carburant ou transports divers si vous habitez un peu loin)
- d’être livré par l’Imprimerie Nationale directement à vôtre domicile
Après avoir suivi toutes les démarches, vous recevrez votre titre en 7 jours en moyenne, mais la réalité est parfois différente. Certains reçoivent leurs documents un peu plus tard, car l’ANTS ne s’engage sur aucun délais. Votre certificat d’immatriculation vous parviendra par la Poste contre signature.
Des sites habilité par le ministère de l’Intérieur
Mais alors pourquoi faire ces démarches par le biais d’un tiers habilité ? Les démarches sont les mêmes et vous feront obtenir le même document à l’arrivée, mais certains avantages sont non-négligeables :
- La rapidité de livraison (réception en 24h)
- La qualité du service (aide au remplissage des papiers nécessaires, service client à l’écoute)
- La prise en compte de la situation de tous les usagers (démarche par voie postale, ou bien en passant directement en agence)
- Un site intuitif
Passer par un professionnel c’est parfois le gage d’une plus grande efficacité et rapidité en comparaison avec l’ANTS. Toutes les consignes sont clairement données afin que votre dossier ne fasse pas l’objet d’un rejet. Et si toutefois vous aviez mal rempli votre dossier, vous êtes prévenu immédiatement afin de le compléter au plus vite.
Enfin, pour les septiques, notez également que l’habilitation au SIV est strictement réglementée. Ainsi, cela oblige ces professionnels au respect scrupuleux des exigences de l’Etat en matière de qualité documentaire et traitement des données, au risque de perdre leur habilitation.
Rappels des documents nécessaires pour l’obtention d’une carte grise
Afin d’obtenir son certificat d’immatriculation, vous devrez fournir plusieurs documents.
- une pièce d’identité valide
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- un formulaire CERFA n° 13750
- une déclaration de cession
- l’ancienne carte grise
- un justificatif d’un contrôle technique de moins de 6 mois fourni par le vendeur
- le permis de conduire du propriétaire du véhicule
- une attestation d’assurance du véhicule