Réglementation : synthèse de ce qui va changer en 2024 pour les automobilistes français

• Malus écologique : un seuil de déclenchement (encore) réduit

• Les constructeurs obligés de proposer le limiteur de vitesse intelligent (AIV) sur toutes leurs véhicules neufs

L’année touche à sa fin, et l’arrivée de 2024 s’accompagne de divers changements, particulièrement pour les conducteurs. À quelques semaines de Noël, nous approchons inévitablement du Nouvel An, marquant le début de l’année suivante. Traditionnellement, une nouvelle année s’accompagne de nouvelles règles, voire d’obligations supplémentaires pour les automobilistes.

Ainsi, la question qui se pose est : « Quelles seront les nouvelles contraintes auxquelles nous devrons faire face ? »

Nouveau malus écologique

Le premier changement majeur, que nous anticipons depuis un certain temps, concerne incontestablement l’entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2024, du nouveau barème du malus écologique. Ce dernier sera encore plus contraignant pour les véhicules à moteur thermique, car le seuil de déclenchement sera réduit à 118 g de CO2 par kilomètre (contre 120 g actuellement).

Une autre modification notable concerne le plafond, qui passe de 50 000€ à 60 000€ et ne sera plus limité à 50% du prix d’achat maximum. Cette évolution s’applique également aux véhicules électriques, qui ne bénéficieront plus automatiquement d’un bonus basé sur leur statut de « zéro émission ». L’État souhaite encourager les constructeurs qui privilégient une production locale, principalement en France ou sur le territoire européen. Cette initiative vise à freiner, en pleine vague de voitures électriques chinoises, la propagation de modèles assemblés à l’autre bout du monde et alimentés par une énergie fortement carbonée.

Limiteur de vitesse intelligent obligatoire

À partir de juillet 2024, le limiteur de vitesse intelligent (AIV) deviendra une obligation sur toutes les voitures neuves fabriquées en Europe. Cet équipement de sécurité a été développé pour inciter les conducteurs à respecter les limitations de vitesse. Grâce à des caméras, des capteurs ou des données fournies par l’ordinateur de bord du véhicule, le système est capable de scanner les panneaux de limitation de vitesse pour connaître en temps réel les restrictions locales. Il compare ensuite ces informations avec la vitesse réelle du véhicule. Si celle-ci dépasse la limite autorisée, l’AIV avertit le conducteur, le poussant ainsi à ralentir.

Cette communication se fait à travers des avertissements visuels tels que des indications lumineuses sur le tableau de bord et/ou des avertissements sonores. En outre, l’AIV peut intervenir directement pour réduire la vitesse du véhicule. Selon les constructeurs, cela peut se faire soit en limitant la quantité de carburant fournie au moteur, soit en appliquant une contre-poussée progressive à la pédale de frein pour ramener la vitesse à un niveau sûr.

Bien que cette assistance puisse être désactivée à tout moment via l’interface système du véhicule, il sera nécessaire de le faire à chaque redémarrage.