Tout savoir sur le malus écologique des voitures d’occasion

La loi de finances 2025 prévoit désormais que certaines voitures d’occasion pourront se voir appliquer rétroactivement le malus CO₂ ainsi que la taxe au poids. Cette disposition, déjà en vigueur pour les véhicules importés, touchera plusieurs catégories d’autos d’occasion vendues sur le territoire français dès l’année prochaine.

Informations complémentaires et précisions officielles

Suite à un échange avec le service des taxes sur les énergies, de l’environnement et certains biens et services de la Direction générale des finances publiques, ce dernier a expliqué que « le dispositif prévu à l’article 29 de la loi de finances n’altère pas le principe d’utilisation du barème de l’année de première immatriculation. Ainsi, les véhicules qui, lors de leur première immatriculation, n’avaient pas dépassé les seuils de taxation ne seront pas « rattrapés » lors de leur revente par un durcissement des barèmes ».

En ce qui concerne les voitures d’occasion achetées en France à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, il a été précisé que la réforme ne concerne que les véhicules diplomatiques et ceux initialement acquis par des titulaires de la carte mobilité inclusion.

Impact sur l’achat de voitures d’occasion

Désormais, acquérir une voiture d’occasion pourrait s’avérer plus coûteux dans les deux prochaines années. En effet, adoptée le 14 février dernier, la loi de finances 2025 réduit les aides à l’achat avec la suppression de la prime à la conversion, renforce le malus écologique et étend rétroactivement l’application du malus CO₂ et de la taxe au poids à certaines voitures d’occasion.

Initialement applicable aux véhicules importés, cette mesure sera étendue dès le 1ᵉʳ janvier 2026 aux autres catégories concernées.

Modalités d’application du malus et de la taxe au poids

Jusqu’à présent, seules les voitures d’occasion importées se voyaient infliger ces taxes lors de leur immatriculation en France, bénéficiant d’un certain avantage grâce à un abattement de 10 % par année d’ancienneté à partir du septième mois suivant leur première immatriculation.

Désormais, en vertu de l’article 29 de la loi de finances pour 2025, ces taxes s’appliqueront également à deux types de véhicules immatriculés en France depuis le 1ᵉʳ janvier 2015 et n’ayant pas été soumis au malus lors de leur première immatriculation. Ces véhicules concernent ceux servant à des missions diplomatiques ainsi que ceux initialement acquis par une personne détentrice de la carte mobilité inclusion.

Pour les véhicules importés, la redevance de ces taxes incombe à l’acquéreur lors de la revente dès le 1ᵉʳ mars 2025. Quant aux véhicules concernés immatriculés pour la première fois en France, cette obligation s’appliquera pour les transactions réalisées à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, selon que l’acquéreur ne bénéficie pas de la carte mobilité inclusion ou n’appartient pas au corps diplomatique. Il convient de noter que ces taxes ne seront réclamées qu’une seule fois durant toute la vie du véhicule, peu importe le nombre de reventes.

Calcul des montants et exemples d’application

Le calcul des malus CO₂ et de la taxe au poids se base sur les barèmes en vigueur lors de la mise en circulation du véhicule, qu’il soit importé ou non, avec ensuite une diminution progressive liée à son ancienneté – variant de 3 % pour une voiture âgée de 1 à 3 mois jusqu’à 100 % pour un modèle de plus de 15 ans.

Par exemple, en janvier 2026, l’achat en France d’un Renault Scénic IV 1.3 TCe 140 ch EDC de janvier 2021 en finition Techno, soumis au nouveau dispositif, entraînerait un malus CO₂ de 376 € sans application de la taxe au poids. De même, l’importation d’une BMW Série 3 330iA xDrive 258 ch en finition M Sport datant de janvier 2022 engendrerait actuellement un malus CO₂ de 1 303 €, le seuil pour le malus au poids n’étant pas atteint.

Par ailleurs, à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, le système de calcul prendra aussi en considération un critère kilométrique : au-delà d’un kilométrage moyen supérieur à 20 000 km/an, l’abattement sera plus important (entre 1,5 % et 3,5 % supplémentaires), réduisant ainsi le montant total des taxes.