Troc auto : peut-on échanger sa voiture contre une autre ?

Le marché de la voiture d’occasion n’a jamais été aussi porteur. Une pratique de niche est d’ailleurs en plein essor : échanger sa voiture ! Tour d’horizon sur cette nouvelle façon d’acquérir un véhicule.

Tout le monde connait le principe du troc, une forme de commerce ancestrale, illustrée par l’auteur « Peyo » depuis 1958 dans le monde des Schtroumpfs. Le principe est simple. On me donne un produit que je désire en échange d’un bien de la même valeur. Pas de transaction, et donc moins (pas) de formalités administratives. Mais alors pourquoi cela ne serait-il pas possible pour l’automobile ?

En France, 3/4 des véhicules immatriculés sont des voitures d’occasion. Le choix est ainsi de mise lorsqu’on souhaite acheter un nouveau véhicule. Si certains adoptent la pratique courante consistant à acheter son véhicule en échange d’argent, d’autres préfèrent s’échange une voiture contre une autre de la même valeur. Cette pratique n’est pas nouvelle en soi. Depuis la création du site français LeBonCoin, nombreuses sont les annonces où l’on voit la mention « échange contre… ».

Ce changement de véhicule peut être motivé par le besoin d’une sensation de conduite différente ou nouveau, voir même d’une nécessité pratico-pratique. Par chance, la loi couvre ce genre de pratique lorsqu’il s’agit d’automobile (ou même de moto).

Comment faire ? Les règles à respecter…

La procédure ne se réalise pas à l’aide d’un cerfa. Ainsi, les deux intéressé(e)s devront procéder à deux cessions de véhicules. Les règles sont simples : la Personne A cède sa voiture à la Personne B, et la Personne B cède la sienne à la Personne A. Autres règles à ne pas négliger :

• La carte de grise doit être au même nom que celui qui cède la voiture (carte grise + carte d’identité : même personne)
• Les deux partis doivent fournir un certificat non gage (ou certificat de situation administrative) datant de moins de 15 jours
• Le contrôle technique des deux véhicules échangés doit daté de moins de 6 mois (sauf si la voiture a moins de 4 ans)

En complément, sachez qu’il n’est plus possible de faire les démarches en préfecture. Cela se fait exclusivement en ligne sur le site ants.gouv.fr. Echanger sa voiture ou échanger sa moto, les règles décrites sont les mêmes. Comme une transaction classique lors d’une vente d’occasion, n’oubliez pas de bien inscrire la date et l’heure de l’échange sur la carte grise, ainsi en cas de verbalisation, il sera facile de démontrer aux forces de police que vous n’y êtes pour rien.

Ensuite, pour immatriculer le véhicule, rien de plus simple, il suffit de commander sa carte grise.

Les documents à fournir pour immatriculer sa voiture échangée

• Un justificatif d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l’ancien propriétaire
• Un formulaire de demande d’immatriculation
• Un formulaire cerfa n°115776*02 destiné à la préfecture-01
• L’ancienne carte grise barrée